Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Noa Cossart, entrepreneur individuel sous la dénomination NewKore Digital, exploitée sous le nom commercial NewKore Studio (SIRET 941 117 608 00013), ci-après « le Prestataire », et tout client agissant à titre professionnel pour les besoins de son activité, ci-après « le Client ». Le Client reconnaît commander la prestation dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Offre et tarifs
Le Prestataire propose une offre unique de création de site internet professionnel :
Création du site — 490 € (paiement unique) : une landing page complète, personnalisée à l'image du Client, réalisée sur Framer, optimisée pour ordinateur, tablette et mobile, mise en ligne incluse, une révision incluse, et enregistrement d'un nom de domaine.
Abonnement mensuel — 25 €/mois, sans engagement : hébergement du site, maintenance, renouvellement du nom de domaine et deux modifications par mois.
Toute modification au-delà des deux modifications mensuelles incluses est facturée 30 €/heure. Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Article 3 — Commande et acceptation
La commande est passée en ligne via le formulaire mis à disposition par le Prestataire. Elle est réputée validée après acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire) et paiement de l'acompte prévu à l'article 4. L'acceptation des CGV par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, conformément à l'article 1366 du Code civil. Aucun échange téléphonique n'est requis : l'ensemble du processus se déroule en ligne.

Article 4 — Prix et paiement
Le paiement s'effectue via Revolut, au moyen d'un lien de paiement sécurisé transmis au Client par le Prestataire. Le prix de la création (490 €) est réglé en deux fois : un acompte de 50 % (245 €) exigible à la commande, et le solde de 50 % (245 €) exigible après la révision et avant la mise en ligne. L'acompte versé à la commande n'est pas remboursable. L'abonnement mensuel de 25 € est facturé chaque mois à compter de la mise en ligne du site, réglé via un lien de paiement Revolut transmis au Client. Toute prestation supplémentaire (modifications au-delà de la révision incluse ou des deux modifications mensuelles) est facturée 30 €/heure. En cas de non-paiement du solde, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mise en ligne du site. En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel, l'hébergement et les services associés sont suspendus après relance restée sans effet.

Article 5 — Délais de livraison
Le site est livré sous un délai d'une semaine. Ce délai ne court qu'à compter de la réception simultanée du questionnaire complété, des éléments nécessaires (textes, visuels, logo le cas échéant) et du paiement de l'acompte. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards imputables à des informations incomplètes, des fichiers manquants ou un retard de paiement du Client.

Article 6 — Révision
La prestation de création inclut une révision. La demande de révision doit être adressée via le moyen indiqué à la livraison, dans un délai de 5 jours ouvrés après réception. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Toute modification au-delà de la révision incluse est facturée 30 €/heure.

Article 7 — Livraison, hébergement et abonnement
Le site est mis en ligne après règlement du solde. L'hébergement du site est assuré par le Prestataire, via la plateforme Framer, dans le cadre de l'abonnement mensuel de 25 €. Cet abonnement inclut l'hébergement, la maintenance, le renouvellement du nom de domaine et deux modifications par mois. Le maintien en ligne du site est conditionné à un abonnement actif : en l'absence d'abonnement, le site n'est plus hébergé et n'est plus accessible en ligne, sous réserve de l'article 8.

Article 8 — Propriété du site et résiliation de l'abonnement
Le Client est propriétaire du contenu de son site (design, textes, éléments fournis). L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : le Client peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, par email à noa.cossart@newkorestudio.com. Aucun remboursement du mois en cours n'est effectué. En cas de résiliation, le Prestataire transfère au Client le projet Framer correspondant à son site ; la poursuite de la mise en ligne nécessite alors la souscription par le Client de son propre abonnement Framer. Le nom de domaine peut être transféré au Client, sur sa demande, auprès du bureau d'enregistrement concerné. À défaut de reprise par le Client, le site est mis hors ligne à l'issue de la période payée.

Article 9 — Propriété intellectuelle
Les créations réalisées deviennent la propriété du Client après règlement intégral de la prestation de création (490 €). Jusqu'au paiement complet, le Prestataire demeure propriétaire de l'ensemble des fichiers et créations. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication, de portfolio et de promotion, sauf opposition écrite du Client dans un délai de 7 jours après la mise en ligne.

Article 10 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, et garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, logo). Le Client agit en qualité de professionnel pour les besoins de son activité.

Article 11 — Données personnelles
Les données collectées (nom, email, informations d'activité) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à noa.cossart@newkorestudio.com. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation liés à l'utilisation du site livré.

Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Valenciennes.

Dernière mise à jour : juillet 2026