Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre NewKore Digital, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 941 117 608 00013, exploitée sous le nom commercial NewKore Studio, et tout client passant commande d'une prestation de design, branding ou création web. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

NewKore Digital propose les offres suivantes :

IDENTITÉ — 250€ : logo décliné en 3 formats, palette couleurs, typographie, charte graphique complète, 1 support print et guide d'utilisation. Livraison en 48h.

SITE — 490€ : site web professionnel Framer, mis en ligne, optimisé mobile, référencement de base inclus, 1 support print et guide de gestion. Livraison en 48h.

PACK — 590€ : combinaison complète des offres IDENTITÉ et SITE. Logo, charte, site mis en ligne, 3 supports print, guide de marque complet. Priorité de traitement. Livraison en 48h.

SUR-MESURE — Sur devis : prestation définie sur devis après réception du questionnaire de contact. Délai et contenu précisés dans le devis accepté par le client.

Options mensuelles (activables uniquement après souscription à l'offre SITE ou PACK) :

• Maintenance & hébergement — 50€/mois

• Création et maintenance du profil Google Business — 50€/mois

• Optimisation SEO — 80€/mois

Chaque option est indépendante et résiliable séparément selon les conditions de l'Article 12.

Article 3 — Commande et validation

Toute commande est considérée comme validée après :

• Réception du questionnaire client complété via le formulaire en ligne

• Acceptation des présentes CGV via la case à cocher obligatoire dans le formulaire

• Paiement de l'acompte de 50%

Pour l'offre SUR-MESURE, la commande est validée après acceptation écrite du devis par email, puis paiement de l'acompte de 50%.

L'acceptation des CGV par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 4 — Paiement

• Acompte de 50% exigible à la commande, non remboursable

• Solde de 50% exigible après révision et avant livraison finale

• Paiement sécurisé via Stripe

• Les options mensuelles sont prélevées chaque mois à date anniversaire de souscription

• Toute modification supplémentaire au-delà de la révision incluse est facturée à 30€/heure

• En cas de non-paiement du solde sous 7 jours après livraison, NewKore Digital se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers définitifs

• En cas de non-paiement d'une option mensuelle, la prestation correspondante est suspendue sans préavis jusqu'à régularisation

Article 5 — Délais de livraison

• Délai standard : 48h après réception du questionnaire complété et paiement de l'acompte

• Délai maximum pour les demandes complexes : 72h

• Pour l'offre SUR-MESURE : délai précisé dans le devis

• Les délais ne courent qu'à compter de la réception simultanée du questionnaire complet et du paiement de l'acompte

• NewKore Digital ne peut être tenu responsable des retards causés par un questionnaire incomplet, des fichiers manquants ou un retard de paiement

Article 6 — Révision

Chaque prestation inclut 1 révision. La demande de révision doit être soumise via le lien fourni à la livraison, dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des fichiers. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Toute modification supplémentaire est facturée à 30€/heure.

Article 7 — Livraison

Les fichiers sont livrés par email sous format numérique. Pour les offres SITE et PACK, le site est mis en ligne par NewKore Digital sur le domaine fourni ou conseillé par le client. L'hébergement n'est pas inclus par défaut dans la prestation, sauf souscription à l'option Maintenance & hébergement. NewKore Digital n'est pas responsable des problèmes liés à la gestion du domaine ou de l'hébergement par le client en dehors de cette option.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit en acceptant les présentes CGV et en validant sa commande. L'acompte de 50% versé à la commande est non remboursable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les créations livrées deviennent la propriété exclusive du client après règlement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, NewKore Digital reste propriétaire de l'ensemble des fichiers. NewKore Digital se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication, de portfolio et de promotion, sauf opposition écrite du client dans un délai de 7 jours après la livraison finale.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Les données collectées via le questionnaire (nom, email, informations d'activité) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : noa.cossart@newkorestudio.com

Article 11 — Responsabilité

NewKore Digital s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. NewKore Digital ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation liés à l'utilisation des créations livrées.

Article 12 — Résiliation des options mensuelles

Les options mensuelles sont sans engagement minimum. Le client peut résilier une ou plusieurs options à tout moment avec un préavis d'1 mois par email à noa.cossart@newkorestudio.com. Aucun remboursement partiel du mois en cours n'est effectué. La résiliation d'une option n'entraîne pas la résiliation des autres options souscrites.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Valenciennes.