Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre NewKore Digital, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 941 117 608 00013, exploitée sous le nom commercial NewKore Studio, et tout client passant commande d'une prestation de design, branding ou création web. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations
NewKore Digital propose les offres suivantes :

IDENTITÉ — 250€ : logo décliné en 3 variantes, palette de couleurs, typographie, charte graphique complète, fichiers web et print, guide d'utilisation. Livraison sous 7 jours ouvrés.

SITE — à partir de 300€ : site web professionnel réalisé sur Framer, mis en ligne, responsive (ordinateur, tablette, mobile), rédaction des textes, référencement de base inclus, guide de gestion autonome. Tarification selon le nombre de pages :

• 1 page : 300€

• 3 à 5 pages : 550€

• 5 pages ou plus : 890€

Livraison sous 7 jours ouvrés.

SUR-MESURE — Sur devis : prestation définie sur devis après échange (questionnaire ou appel). Délai et contenu précisés dans le devis accepté par le client. Concerne notamment : application no-code, e-commerce, supports de communication, refonte complète, stratégie SEO.

Options ponctuelles (activables avec l'offre SITE) :

• Identité de marque : 200€ (au lieu de 250€ lorsqu'elle est commandée avec un site)

• Mise en place nom de domaine + adresse mail professionnelle : 70€ (frais de configuration uniques ; les abonnements domaine et messagerie sont souscrits et payés directement par le client auprès du fournisseur)

• Autre demande : sur devis

Options mensuelles (activables uniquement après souscription à l'offre SITE) :

• Maintenance (mises à jour, modifications mineures, suivi technique) : 50€/mois

• Création et gestion du profil Google Business : 50€/mois

• Optimisation SEO : 80€/mois

Chaque option mensuelle est facultative, indépendante et résiliable séparément selon les conditions de l'Article 12.

Article 3 — Commande et validation
Toute commande est considérée comme validée après :

• Échange préalable sur le projet en appel ou sur WhatsApp

• Acceptation des présentes CGV via la case à cocher obligatoire dans le formulaire

• Paiement de l'acompte de 50%

Pour l'offre SUR-MESURE, la commande est validée après acceptation écrite du devis par email, puis paiement de l'acompte de 50%.

L'acceptation des CGV par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 4 — Paiement

• Acompte de 50% exigible à la commande, non remboursable

• Solde de 50% exigible après révision et avant livraison finale

• Paiement sécurisé via Revolut

• Les options mensuelles sont prélevées chaque mois à date anniversaire de souscription

• Toute modification supplémentaire au-delà de la révision incluse est facturée à 30€/heure

• En cas de non-paiement du solde sous 7 jours après livraison, NewKore Digital se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers définitifs et le transfert du site

• En cas de non-paiement d'une option mensuelle, la prestation correspondante est suspendue sans préavis jusqu'à régularisation

Article 5 — Délais de livraison

• Délai standard : 7 jours ouvrés après notre appel et réception des éléments nécessaires et paiement de l'acompte

• Pour l'offre SUR-MESURE : délai précisé dans le devis

• Les délais ne courent qu'à compter de la réception simultanée des informations nécessaires et du paiement de l'acompte

• NewKore Digital ne peut être tenu responsable des retards causés par des informations incomplètes, des fichiers manquants ou un retard de paiement

Article 6 — Révision
Chaque prestation inclut 1 révision. La demande de révision doit être soumise via le lien fourni à la livraison, dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des fichiers. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Toute modification supplémentaire est facturée à 30€/heure.

Article 7 — Livraison et hébergement
Les fichiers sont livrés par email sous format numérique.

Pour l'offre SITE, le site est mis en ligne puis transféré sur le compte Framer du client. Le client devient propriétaire de son site et le gère lui-même à l'aide du guide fourni.

L'hébergement du site est assuré par Framer et fait l'objet d'un abonnement (à partir d'environ 10€/mois) souscrit et payé directement par le client auprès de Framer. Cet abonnement est indépendant de la prestation NewKore Digital, qui n'est facturée qu'une seule fois (hors options mensuelles facultatives). NewKore Digital n'est pas responsable de la gestion du compte d'hébergement, du domaine ou de leur renouvellement par le client.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit en acceptant les présentes CGV et en validant sa commande. L'acompte de 50% versé à la commande est non remboursable.

Article 9 — Propriété intellectuelle
Les créations livrées deviennent la propriété exclusive du client après règlement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, NewKore Digital reste propriétaire de l'ensemble des fichiers. NewKore Digital se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication, de portfolio et de promotion, sauf opposition écrite du client dans un délai de 7 jours après la livraison finale.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles
Les données collectées (nom, email, informations d'activité) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : noa.cossart@newkorestudio.com

Article 11 — Responsabilité
NewKore Digital s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. NewKore Digital ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation liés à l'utilisation des créations livrées.

Article 12 — Résiliation des options mensuelles
Les options mensuelles sont sans engagement minimum. Le client peut résilier une ou plusieurs options à tout moment avec un préavis d'1 mois par email à noa.cossart@newkorestudio.com. Aucun remboursement partiel du mois en cours n'est effectué. La résiliation d'une option n'entraîne pas la résiliation des autres options souscrites.

Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Valenciennes.