Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre NewKore Digital et tout client passant commande d'une prestation de design et branding.

Article 2 — Prestations

NewKore Digital propose les offres suivantes :

• LAUNCH — 290€ : identité visuelle de base, livrée en 48h

• LAUNCH PRO — 490€ : identité complète + site web + supports print, livrée en 48h

• ACTIVE — 150€/mois : suivi et mises à jour visuelles mensuelles (sur abonnement, après LAUNCH ou LAUNCH PRO)

Article 3 — Commande

Toute commande est validée après réception du questionnaire client complété, signature du contrat en ligne et paiement de l'acompte de 50%.

Article 4 — Paiement

• 50% à la commande, non remboursable

• 50% restant réglé après révision et avant livraison finale

• Paiement sécurisé via Stripe

• Modifications supplémentaires facturées à 30€/heure

Article 5 — Délais de livraison

• Délai standard : 48h après réception du questionnaire complété

• Délai maximum pour les demandes complexes : 72h

• Les délais courent à compter de la réception du questionnaire et du paiement de l'acompte

Article 6 — Révision

Chaque prestation inclut 1 révision. La demande de révision doit être soumise via le lien fourni à la livraison. Toute modification supplémentaire est facturée à 30€/heure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client. L'acompte de 50% versé à la commande est non remboursable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les fichiers livrés deviennent la propriété du client après règlement intégral de la prestation. NewKore Digital se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 9 — Responsabilité

NewKore Digital ne peut être tenu responsable des délais causés par un questionnaire incomplet ou un retard de paiement de la part du client.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Valenciennes.

Date de dernière mise à jour : mars 2026