Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site newkorestudio.com est : NewKore Digital, micro-entreprise exploitée par Noa Cossart, enregistrée sous le SIRET 941 117 608 00013. Contact : noa.cossart@newkorestudio.com

Article 2 — Données collectées

NewKore Digital collecte les données suivantes via le questionnaire client en ligne :

• Prénom et nom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (optionnel)

• Nom et informations relatives à l'activité professionnelle

• Fichiers transmis librement par le client (logo, photos, documents)

Aucune donnée bancaire n'est collectée directement par NewKore Digital. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe.

Article 3 — Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Réaliser la prestation de design et branding commandée

• Assurer le suivi et la communication avec le client

• Émettre les factures et assurer le suivi des paiements

• Améliorer la qualité des services

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales sans consentement explicite du client.

Article 4 — Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la réalisation de la prestation commandée

• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément au Code de commerce

• Intérêt légitime : amélioration des services et communication post-prestation

Article 5 — Durée de conservation

• Données clients et fichiers de prestation : 3 ans après la fin de la relation commerciale

• Données de facturation : 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce

• Fichiers transmis par le client : supprimés sur demande après livraison finale

Article 6 — Partage des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation :

Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes

• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données

• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : noa.cossart@newkorestudio.com Réponse garantie sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

Article 8 — Cookies

Le site newkorestudio.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site.

Article 9 — Sécurité des données

NewKore Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, certifié PCI DSS niveau 1, le standard de sécurité le plus élevé du secteur.

Article 10 — Transfert hors UE

Les données collectées sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE par l'un de nos sous-traitants, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Article 11 — Modifications

NewKore Digital se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour en haut de page fait foi. Le client sera informé de toute modification substantielle par email.

Article 12 — Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français et au RGPD. Tout litige relatif au traitement des données personnelles relève de la compétence de la CNIL et des juridictions françaises compétentes.