Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre NewKore Digital, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 941 117 608 00013, et tout client passant commande d'une prestation de design et branding. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

NewKore Digital propose les offres suivantes :

• LAUNCH — 290€ : logo décliné en 3 formats, palette couleurs, typographie et 1 support print. Livraison en 48h.

• LAUNCH PRO — 490€ : identité visuelle complète, site web 1 page Framer, 3 supports print et guide d'utilisation de la marque. Livraison en 48h.

• ACTIVE — 150€/mois : abonnement mensuel incluant les mises à jour du site, 2 visuels pour les réseaux sociaux et une priorité de traitement. Accessible uniquement après souscription à l'offre LAUNCH ou LAUNCH PRO.

Article 3 — Commande et validation

Toute commande est considérée comme validée après :

1. Réception du questionnaire client complété via le formulaire en ligne

2. Acceptation des présentes CGV via la case à cocher obligatoire dans le formulaire

3. Paiement de l'acompte de 50%

L'acceptation des CGV par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 4 — Paiement

• Acompte de 50% exigible à la commande, non remboursable

• Solde de 50% exigible après la révision et avant la livraison finale

• Paiement sécurisé via Stripe

• Toute modification supplémentaire au-delà de la révision incluse est facturée à 30€/heure

• En cas de non-paiement du solde sous 7 jours après la livraison, NewKore Digital se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers définitifs

Article 5 — Délais de livraison

• Délai standard : 48h après réception du questionnaire complété et paiement de l'acompte

• Délai maximum pour les demandes complexes : 72h

• Les délais ne courent qu'à compter de la réception simultanée du questionnaire complet et du paiement de l'acompte

• NewKore Digital ne peut être tenu responsable des retards causés par un questionnaire incomplet, des fichiers manquants ou un retard de paiement

Article 6 — Révision

Chaque prestation inclut 1 révision. La demande de révision doit être soumise via le lien fourni à la livraison, dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des fichiers. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Toute modification supplémentaire est facturée à 30€/heure.

Article 7 — Livraison

Les fichiers sont livrés par email sous format numérique. Pour l'offre LAUNCH PRO, le fichier Framer est transmis directement au client. L'hébergement du site n'est pas inclus dans la prestation. NewKore Digital n'est pas responsable des problèmes liés à la publication ou à l'hébergement du site par le client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit en acceptant les présentes CGV et en validant sa commande. L'acompte de 50% versé à la commande est non remboursable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les créations livrées deviennent la propriété exclusive du client après règlement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, NewKore Digital reste propriétaire des fichiers. NewKore Digital se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication, de portfolio et de promotion, sauf opposition écrite du client dans un délai de 7 jours après la livraison finale.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Les données collectées via le questionnaire (nom, email, informations d'activité) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : noa.cossart@newkorestudio.com

Article 11 — Responsabilité

NewKore Digital s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. NewKore Digital ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation liés à l'utilisation des créations livrées.

Article 12 — Résiliation (offre ACTIVE)

L'abonnement ACTIVE est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis d'1 mois. Aucun remboursement partiel du mois en cours n'est effectué. La résiliation doit être notifiée par email à noa.cossart@newkorestudio.com

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Valenciennes.